Conditions d'Utilisations
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Globe-Staff.f
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet 1 Globe-Staff.fr (ci-après le "Site"), édité par la SARL CAP WORLD RECRUTEMENT (ci-après "l'Agence"), société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 5 rue Dixmude Casablanca Maroc.
1. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après le "Candidat").
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de mettre en relation des candidats souhaitant trouver un emploi en France avec des entreprises françaises en recherche de personnel.
3. Services proposés
L'Agence propose deux types de services :
Service gratuit :L'Agence compile un dossier de candidature pour le postulant et le soumet, accompagné d'autres candidatures, à un recruteur qui prendra la décision finale. Si le postulant est choisi, l'Agence établit une connexion directe entre lui et le recruteur, sous réserve d'un accord mutuel. L'Agence percevra une rémunération de la part du recruteur.
Service payant : Afin de permettre aux candidats de se distinguer pour un poste déterminé, l'Agence a instauré des services payants, tels qu'un test psychométrique, une vidéo d'entretien personnalisée et d'autres options. L'Agence gère par ailleurs l'intégralité des formalités administratives liées à l'obtention du contrat de travail en France. Les frais de dossier sont exigés pour le paiement de ces services, et il est laissé au candidat le soin de choisir les services qui lui conviennent ou de sélectionner l'intégralité d'entre eux. Le candidat est libre d'estimer ses besoins ou de bénéficier des conseils de l'agence.
4. Inscription et création de compte
Pour bénéficier des services de l'Agence, le Candidat doit s'inscrire sur le Site et créer un compte personnel. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par l'Agence sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le Candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
6. Responsabilité de l'Agence
L'Agence met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du Site ou des pertes de données. L'Agence n'est pas responsable de la véracité des informations fournies par les recruteurs.
7. Responsabilité du Candidat
Le Candidat est seul responsable du contenu des informations qu'il communique sur le Site. Il s'engage à ne pas diffuser d'informations diffamatoires, racistes, xénophobes ou contraires à la loi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de l'Agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence.
9. Modification des CGU
L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
11. Frais administratifs
Les frais administratifs liés aux visas et autres démarches administratives sont à la charge du Candidat, quel que soit le service choisi.
12. Politique de remboursement
Service payant : En cas de non-aboutissement de la mission pour des raisons indépendantes de la volonté du Candidat, et sous réserve qu'il ait respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles, le Candidat pourra solliciter le remboursement d'une partie des frais de dossier dans les conditions définies par un avenant au présent contrat.
Service gratuit : Aucun remboursement n'est prévu pour le service gratuit, les prestations de l'Agence étant offertes sous réserve de la réussite de la mission.
13. Confidentialité des données
L'Agence s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du Candidat, conformément à la réglementation en vigueur. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la recherche d'emploi et ne seront transmises à des tiers qu'avec l'accord préalable du Candidat ou dans le cadre strict de l'exécution des prestations.
14. Responsabilité en cas de fraude
Le candidat s'engage formellement à fournir des renseignements exacts et exhaustifs lors de son inscription. En cas de fraude ou de déclaration mensongère de la part du candidat, l'agence se réserve le droit de mettre fin immédiatement au présent contrat et d'entreprendre toutes les démarches juridiques appropriées, sans aucun remboursement, y compris dans le cas où le candidat aurait choisi une formule payante.
Lorsqu'une entreprise étrangère reçoit un dossier de candidature présenté par notre agence dans le cadre d'un processus de recrutement, il est entendu que toute falsification ou fraude découverte ultérieurement dans ce dossier donnera lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre du candidat. Les dommages-intérêts pourront s'élever à au moins six mois de salaire prévu pour le contrat en question, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice à l'image de marque et à la réputation de notre agence auprès de nos clients.
15. Clause de médiation
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU fera l'objet d'une tentative amiable de résolution par voie de médiation avant tout recours contentieux. A défaut d'accord amiable dans un délai de 2 mois à compter de la saisine du médiateur, les parties seront libres de saisir les tribunaux compétents.
